Les victimes oubliées des violences conjugales : les enfants

Crédit photo : Méditerranée Plurielle

Le 14 octobre 2022, Docteur Samia Selmani et Méditerranée Plurielle invitent maître Dominique Attias pour une conférence à l’hôtel Pams à Perpignan et dont le sujet est : les victimes oubliées des violences conjugales : les enfants !

Aborder la question de la jeunesse reste un sujet majeur, car les enfants sont avant tout l’avenir de notre société. Paradoxalement, les enfants ont souvent été les grands oubliés en matière de reconnaissance, pleine et entière, de leurs droits. Le législateur ainsi que les mouvements féministes ont pleinement contribué à faire avancer la cause de l’enfant en détresse pour lui reconnaitre le statut de victime. En matière de violences conjugales, les femmes, victimes de ces faits, bénéficient d’une protection quasiment systématique de la part d’institutions diverses. A contrario, la prise en charge des enfants victimes des violences conjugales reste infime.

Ce n’est qu’à partir de 2010 qu’une prise en compte effective des enfants victimes a véritablement émergé. Jusqu’à lors, les enfants étaient considérés comme de simples témoins alors même qu’ils sont les co-victimes directes du parent subissant les violences de son conjoint. Ainsi, il est légitime de se poser la question suivante : pourquoi a-t-on attendu le XXIème siècle pour que les enfants soient enfin considérés comme de véritables victimes ?

A l’échelle planétaire, l’ampleur du phénomène est sans appel : entre 133 et 275 millions d’enfants sont confrontés et subissent de plein fouet la violence parentale. Les violences conjugales provoquent des conséquences graves. Des conséquences sur le développement physique et psychologique. Des troubles à l’attachement apparaissent et des effets post-traumatiques se manifestent dans le temps. Ainsi, des apparitions de symptômes dits neuro-végétatifs peuvent en outre provoquer des difficultés d’endormissement. Il est impératif de relier les symptômes pour leur donner un sens, comme pour certains enfants le sentiment de mourir est prégnant. Les dégâts causés sur les enfants sont innombrables et après 20 ans de lutte, une spécialisation a été créée pour renforcer les droits de l’enfant. Il faut savoir que les bébés de moins de 12 mois rencontrent davantage de stress que ceux qui n’ont pas été exposés à la violence. Nous sommes en droit de nous poser la question suivante : la justice a-t-elle pris enfin conscience que les enfants sont les victimes des violences conjugales ?

Deux lois majeures en faveur des droits de l’enfant ont été votées en 2019 et 2020 et un décret en découle qui est paru en 2021. En 2019, la loi Pradié ouvre au juge pénal la possibilité de statuer sur le retrait de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement. En 2020, la loi Bérangère Couillard permet de donner les moyens, au parent victime ou à ceux qui ont accueilli les enfants, de continuer à prendre les décisions nécessaires à la protection, au développement et à l’éducation de l’enfant, en urgence ou de manière plus pérenne. Depuis le 23 novembre 2021, un article du code de procédure pénal permet à l’enfant de se constituer partie civile et de réclamer des indemnités pour être reconnu comme victime. Le système judiciaire a beaucoup de difficultés à reconnaitre qu’un enfant peut avoir des droits séparément de l’adulte.

Le 14/10/2022 à l’hôtel Pams, « Les victimes oubliées des violences conjugales : les enfants » conférence présentée par Maître Dominique Attias